Gestion des déchets

Les prescriptions du règlement sont exclusivement applicables aux particuliers, qu’ils soient propriétaires, locataires, séjournant sur le territoire de la commune. Les professionnels produisant des déchets recyclables ou valorisables, sont exclus du règlement et doivent se conformer aux modalités d’usage en la matière. La dénomination des encombrants pour l’application du présent règlement recouvre les encombrants provenant des habitations : objets d’ameublement, équipements électriques et électroniques, métaux, bois volumineux.

Les éléments EXCLUS de la dénomination des encombrants pour l’application du présent règlement sont :

• Les déchets ménagers et assimilés (sacs poubelle…).
• Les déblais, gravats et débris provenant des travaux de toute nature.
• Les déchets provenant de l’entretien des espaces verts (tontes, élagage, feuilles,…).
• Tous les déchets : cartons, verres, plastiques.
• Tous déchets, qui, par leurs dimensions, leur poids ou leur nature particulière, ne peuvent pas être chargés ou manipulés par le personnel de la collecte, sans avoir recours à un matériel spécifique dont les véhicules ne sont pas équipés.
• Tous produits dangereux et toxiques : détergents divers, huiles de vidange, pneumatiques, batteries de véhicules, piles et accumulateurs, amiante.
• Les déchets provenant des établissements artisanaux, commerciaux, industriels et publics.
• Les déchets d’industrie et de commerce

Obligations :

• Préalablement à l’enlèvement des encombrants, un formulaire sera à retirer à l’accueil de la Mairie et à retourner complété et signé. Aucun enlèvement d’encombrants ne sera réalisé, sans retour du formulaire dédié.
• Le service technique communiquera par téléphone au demandeur la date d’enlèvement des encombrants afin que ce dernier puisse prendre ses dispositions.
• Les encombrants sont à déposer aux heures de la collecte devant les habitations ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions.
• En aucun cas, les dépôts d’encombrants ne peuvent persister plus de 24 heures sur le domaine public.
• Il est interdit de déposer sur le domaine public des encombrants en dehors des heures de collectes préalablement indiquées. Il est également strictement interdit de les déposer devant le local du service technique.
• Si les encombrants n’ont pu pas être chargés ou manipulés par le personnel de la collecte, le déposant à l’obligation de les récupérer et de les acheminer vers un point de recyclage agréé (déchetterie, professionnel du recyclage…).
• Les encombrants restent sous l’entière responsabilité des déposants, jusqu’à la collecte organisée par la mairie.